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DE RICHES ÉCHANGES ENTRE ÉLUS ET ONF LORS DU « COFOR ONF TOUR »

Le 26 septembre 2017, C Dubreuil, Directeur Général de l’ONF et D Jarlier Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières étaient à Montrond les Bains pour la dernière étape du « Cofor ONF tour ». C’est dans le contexte de boycott des ventes d’automne que les élus des communes forestières ont pu échanger entre eux et avec l’ONF sur la commercialisation, le foncier forestier, la chasse, le public/privé... Retour sur cette journée qui a réuni plus de 40 participants.

Le 26 septembre, c'est en Auvergne-Rhône-Alpes, à Montrond-Les-Bains (Loire), qu'a eu lieu la dernière étape du « Cofor ONF tour ». Celui-ci a été organisé suite à la signature du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 et de la Charte de la forêt communale en mars 2017.  La Fédération nationale des Communes forestières et la Direction générale de l'ONF s'étaient engagées à aller dans toutes les régions, à la rencontre des élus et des territoires. L’Union régionale des associations des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes était associée pour cette rencontre et M. Roger Villien, Président, a animé les débats aux côtés de la Fédération.

Venant de tous les départements de la région, les élus ont ainsi pu partager leurs problématiques communes et celles plus spécifiques à certains territoires. Ils ont été rejoints l’après-midi par l’ONF avec qui ils ont pu discuter des solutions à envisager.

Commercialisation des bois

Tous les élus ont témoigné de la difficulté à comprendre les factures fournies par l’ONF, difficulté qui pose également des problèmes aux percepteurs du Trésor public. Pour que les maires continuent de s’impliquer pour la gestion des forêts communales, il est fondamental d’améliorer la lisibilité des documents fournis par l’ONF sur les recettes des bois.  L’ONF a pris conscience du problème et il est proposé de travailler sur ce sujet.

Les élus ont ensuite soulevé le problème des invendus récurrents dans certains départements. L’ONF s’est voulu rassurant en rappelant que ceux-ci sont vendus ensuite de gré à gré. Il a également rappelé qu’il proposait aussi des contrats d’approvisionnement en bois façonné et jouait donc sur toute la palette des modes de commercialisation possibles. Les Communes forestières ont alerté qu’il y a malgré tout une baisse des volumes mis en vente, que l’ONF attribue à plusieurs raisons : une campagne de décapitalisation aujourd’hui terminée, des techniques qui ne sont plus rentables ou interdites et la difficulté de vendre certains produits à un prix couvrant les frais de gestion et exploitation.

Face à ce constat sur les invendus, les élus souhaitent travailler pour faire des propositions afin d’innover dans la commercialisation et tester de nouvelles modalités sur certains territoires.

Un point d’information a également été fait sur le boycott des ventes des bois des forêts publiques cet automne par le Groupement des exploitants forestiers et scieurs (voir notre article dédié) et des discussions ont eu lieu autour des ventes à l’unité de produit, au cœur des revendications des scieurs.

Les projets multipartenariales SYMBIOSE et METIS, ayant pour objectif d’augmenter la mobilisation des bois issues des forêts publiques/privées ont été présentés. Ces projets sont des perspectives de solutions à moyen terme pour augmenter la récolte de bois.

Foncier forestier

Les communes ont fait remonter leurs préoccupations concernant la soumission au Régime Forestier pour les petites parcelles. Elles ont en effet besoin de pouvoir les faire relever du Régime forestier afin d’exercer ensuite leurs droits de préemption ou de préférence. Elles rencontrent également des difficultés pour la distraction, notamment dans le cadre des échanges de parcelles

Globalement, ces décisions relèvent du niveau national dans de nombreux cas. Les élus ont exprimé le besoin de faire un travail d’analyse préalable aux niveaux départemental et régional, et d’intégrer les préoccupations d’aménagement du territoire dans la décision de soumettre ou distraire des parcelles au Régime forestier.

Relations avec l’ONF

Les élus ont également renouvelé leur demande de stabilisation des effectifs de terrain de l’ONF (engagement pris par l’ONF dans le COP). Il a également été demandé de travailler ensemble sur les journées UT à destination des élus pour proposer des programmes qui captent leur intérêt.

Dégâts de gibier

La problématique de la chasse a également été abordée par les élus. La Fédération a expliqué le contexte actuellement complexe pour des discussions nationales et a encouragé les associations des Communes forestières à s’impliquer pour un dialogue au niveau local et régional avec les fédérations de chasse.

Forêt et propriété

D’autres craintes ont été exprimées par les élus, notamment le regroupement des forêts au sein des intercommunalités qui pourraient les déposséder de leurs forêts : il a été rappelé que l’on parle bien de regrouper la gestion et non la propriété.

Des problématiques plus locales ont également été abordées, comme la communalisation des biens sectionnaux en Auvergne et le besoin des élus d’avoir l’ONF à leurs côtés pour se lancer dans la démarche.

 

En conclusion, le président Dominique Jarlier a rappelé le partenariat fort entre ONF et Communes forestières et l’importance de travailler ensemble. La variété des sujets et le travail de fond mené par les élus et leurs équipes reflètent bien la diversité des situations territoriales mais aussi des valeurs communes que nous portons, et en premier lieu la vision constante de l'intérêt général.

 

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