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LA COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE : UNE NOUVELLE OPPORTUNITÉ POUR VALORISER LES FORÊTS DES COLLECTIVITÉS ?

En développement depuis la promulgation de la loi Biodiversité en août 2016 dernier, le sujet de la compensation environnementale appelle au positionnement des acteurs du territoire et est source de nouvelles opportunités pour les collectivités locales. Contrer les impacts d’un projet sur la biodiversité: tel est l’objectif de cet outil, et il est désormais strictement encadré par les dispositions du code de l’environnement (Art. L. 163-1). Le milieu recréé ou restauré au titre de la compensation doit être équivalent, scientifiquement parlant, au milieu naturel originellement détruit. La compensation doit avoir lieu à proximité du site impacté, et les mesures compensatoires doivent perdurer pendant toute la durée des atteintes du projet à l’encontre de l’environnement - ce qui peut s’étendre sur de nombreuses années. Enfin, les mesures compensatoires doivent permettre de rétablir le niveau de la biodiversité tel qu’il était avant les impacts du projet et, si possible, de le rendre plus élevé encore. Dernier point mais non moins important : la compensation ne doit pas être utilisée au vu de remplacer certaines actions publiques prévues ou financées en matière environnementale.

Désormais obligatoire pour pallier aux incidences notables sur l’environnement des projets soumis à étude d’impact ou encore pour compenser les atteintes aux zones humides, aux espèces protégées ou aux espaces Natura 2000, la compensation environnementale représente une réelle problématique pour les porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés. L’un des points phares de ce mécanisme est la mobilisation du foncier, car sans site pour accueillir les mesures prévues, la compensation environnementale ne peut avoir lieu. Les communes forestières, en tant que propriétaires de terrains forestiers, sont en position d’accueillir les mesures compensatoires des maîtres d’ouvrages souhaitant s’implanter sur leur territoire. L’accueil de mesures compensatoires de maître d’ouvrages tiers est financièrement intéressant : la rente que peuvent tirer les communes de la mise à disposition d’un de leurs terrains peut représenter un revenu avantageux : jusqu’à 50 à 100 euros par hectares et par an, selon les cas. De plus, cela peut permettre de revaloriser la biodiversité sur certains espaces naturels dégradés, et ce sans investissement financier de la part du propriétaire de terrain. Lorsque les communes ont leur propre projet à compenser, l’utilisation de leur foncier leur permet d’épargner le coût de la mobilisation des terrains au titre de la compensation.
L’accueil de mesures compensatoires n’est pas incompatible avec le régime forestier, tant que la compatibilité entre les mesures compensatoires et l’aménagement forestier est assurée.

Parmi les phénomènes en développement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, on note :
- La fiducie environnementale, un mécanisme proposé par un cabinet d’avocat fiduciaire et qui permet aux communes de confier la gestion de leurs terrains pour une durée déterminée. Le cabinet d’avocat se charge lui-même de toute la procédure relative à l’accueil des mesures compensatoires de maîtres d’ouvrage tiers. Cela permet aux communes de tirer des bénéfices de la compensation sans y consacrer trop de temps.
- Le système mis en place par l’agglomération de Chambéry, qui a instauré un plan d’action en faveur des zones humides composé de nombreuses mesures éligibles à la compensation environnementale. L’agglomération prend en charge, du début à la fin, la procédure de compensation des projets basés sur son territoire moyennant un coût de 2 euros par hectares restaurés : un soutien aux porteurs de projets apprécié et la garantie d’une activité économique dynamique au niveau du territoire.

 

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